Le droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation

En France, chaque salarié dispose du droit individuel à la formation, communément appelé DIF.

 

QU’EST-CE QUE LE DIF ?

Le droit individuel à la formation permet à chaque salarié de cumuler des droits à la formation de 20 heures par année travaillée, avec un maximum de 120 heures cumulées. Le DIF est un droit, il n’est pas obligatoire et le salarié peut choisir ou non de l’utiliser. S’il le fait, il devra solliciter l’accord de son employeur sur la formation choisie. Sauf convention spéciale, cette formation s’effectue en dehors des heures de travail.


QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Sont éligibles au DIF tous les salariés en contrat à durée indéterminée et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le nombre d’heures de formation des salariés à temps partiel est calculé au prorata des heures travaillées. Toute période d’absence, pour maladie, congé maternité ou congé parental, est également intégrée dans le calcul des droits. Les salariés en CDD peuvent accéder au DIF s’ils ont travaillé au moins quatre mois au cours des douze derniers mois. En revanche, les apprentis et ceux en contrat de professionnalisation ne peuvent pas en bénéficier.


QUEL EN EST LE FONCTIONNEMENT ?

C’est le salarié qui doit prendre l’initiative de demander à bénéficier du DIF. Il doit formuler sa demande par écrit à son employeur, qui dispose d’un délai d’un mois pour répondre. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut réitérer sa demande un peu plus tard. En cas d’accord, le salarié est néanmoins tenu à consulter son employeur sur le choix de la formation.

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